Conditions Générales d'Utilisation
Règles d'utilisation de l'application et du service RestoPro
Dernière mise à jour : 9 avril 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile et du site web RestoPro, édités par la société TAAG.
En créant un compte et en utilisant RestoPro, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Description du service
RestoPro est une application SaaS destinée aux professionnels de la restauration, permettant de :
- Gérer les commandes fournisseurs et les envoyer par email.
- Scanner et traiter les bons de livraison par OCR.
- Gérer les inventaires et les stocks cibles.
- Coordonner plusieurs établissements et employés.
3. Accès au service
L'accès au service est réservé aux professionnels (personnes majeures agissant dans le cadre d'une activité commerciale ou artisanale). L'utilisation à des fins personnelles ou non commerciales n'est pas autorisée.
L'accès est conditionné à la création d'un compte et au paiement d'un abonnement actif, sauf pendant une éventuelle période d'essai gratuite.
4. Compte utilisateur
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité réalisée depuis votre compte est sous votre responsabilité. En cas de compromission, vous devez nous en informer immédiatement à support@taag.fr.
Un compte est nominatif et ne peut être partagé entre plusieurs personnes. Vous pouvez inviter des employés via la fonctionnalité dédiée de l'application.
5. Abonnement et facturation
RestoPro est proposé sous forme d'abonnement mensuel ou annuel. Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site et dans l'application.
Le paiement peut être effectué via le site web (Stripe) ou via l'App Store Apple (In-App Purchase). Les abonnements se renouvellent automatiquement à échéance, sauf résiliation explicite au moins 24 heures avant la date de renouvellement.
Aucun remboursement ne sera accordé pour les périodes entamées, sauf disposition légale contraire.
6. Utilisation acceptable
Il est interdit d'utiliser RestoPro pour :
- Envoyer des communications non sollicitées (spam) à des fournisseurs.
- Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs.
- Reverse-engineer, décompiler ou désassembler l'application.
- Toute activité illégale ou contraire aux bonnes mœurs.
- Surcharger volontairement nos serveurs (abus d'API, bots).
7. Données et confidentialité
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Vous restez propriétaire de vos données métier (fournisseurs, commandes, inventaires). TAAG ne les exploitera jamais à des fins commerciales tierces.
8. Disponibilité du service
TAAG s'efforce de maintenir le service disponible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. Des maintenances planifiées peuvent être effectuées, avec information préalable des utilisateurs dans la mesure du possible.
TAAG ne pourra être tenu responsable des interruptions de service liées à des causes extérieures (panne d'hébergeur, force majeure, etc.).
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant RestoPro (code source, design, marque, contenu) est la propriété exclusive de TAAG. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
10. Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou en contactant le support. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
TAAG se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.
11. Modifications des CGU
TAAG peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements importants par email ou par notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls compétents.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à support@taag.fr.